Renseignements utiles

VOUS VENEZ D'ARRIVER A LOMBRONPanneau Entrée de Bourg

Pour certaines formalités, le dépôt des dossiers se fait en Mairie, voir liste des démarches
Formulaire "Nouvel habitant" à compléter et à déposer à la mairie :  ICI

 

 

Signalez votre arrivée au Secrétariat de Mairie. Procédez aux changements d'adresse sur vos papiers officiels :

 

 

Informez les administrations et organismes sociaux de votre nouvelle adresse :

Image inscription école

Inscrivez vos enfants à l'école :

Voir à la rubrique "Education, jeunesse" "Ecole Pierre de Ronsard" > ICI

 

Inscriptions sur les listes électoralesurne

Depuis le 1er Janvier 2019, les modalités d'inscription sur les listes électorales de la Commune ont changé.

Le REU (Répertoire Electoral Unique) devient la norme. (Loi n° 2016-1048 du 1er Août 2016).

Cela signifie que les listes électorales ne sont plus gérées par chaque Commune mais de manière centralisée par l'INSEE y compris la gestion des listes qui en sont extraites avant chaque scrutin.

La liste électorale devient ainsi unique, nationale et permanente. Chaque électeur se voit attribuer un numéro national unique et l'INSEE traite directement les radiations mais aussi les inscriptions d'office des jeunes, déchargeant ainsi la Commune de cette responsabilité.

Comment s'inscrire ?

(Art. R5 du Code Electoral)

Présentez-vous au Secrétariat de Mairie munis des pièces suivantes :

  • CERFA n° 12669*02 complété et signé
  • Justificatifs de votre identité (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité)
  • Justificatifs de votre domicile ou résidence (quittance de loyer, EDF, avis d'imposition)
  • Dernière carte d'électeur

Vous pouvez également faire cette démarche en ligne sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N47.xhtml

 

Recensement du Service national recensement service national

Les jeunes filles et jeunes garçons doivent désormais se faire recenser à la Mairie de leur domicile, dès leurs 16 ans révolus.

Le recensement est obligatoire pour les français âgés de 16 ans.   Cliquer sur l'image ci-contre

Se munir de sa carte Nationale d'identité et du livret de famille des parents. Cette démarche peut aussi être faite en ligne sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N24.xhtml
Le demandeur doit se présenter lui-même. Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés    d'un des parents ou du représentant légal.

 

Attestation d'accueil

Délivrée par la Mairie.
Ce document est rempli par toute personne souhaitant accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n'excédant pas 3 mois.

Pièces nécessaires :

  • Justificatifs d'identité et de domicile de l'hébergeant
  • Etat-civil, nationalité, numéro de passeport et domicile du ressortissant étranger
  • Timbre OMI

Tous les renseignements sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2191.xhtml

 

Permis de conduirepermis de conduire

Depuis le 6 Novembre 2017, les démarches concernant la délivrance des permis de conduire se font uniquement en ligne. Inscription à l'examen du permis de conduire, demande de renouvellement en cas de perte, de vol, d'expiration de la date de validité... Désormais ces démarches s'effectue exclusivement via des téléprocédures, accessibles sur le dite internet de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il vous suffit de créer un compte sur le site ANTS et choisir votre démarche. Vos demandes sont transmises aux services de l'Etat de manière sécurisée.

C'est depuis cet espace personnel que vous pourrez effectuer votre démarche mais aussi suivre son avancement. Vous pourrez ainsi réaliser vos démarches (renouvellement, déclaration de perte, suivi de la fabrication du titre) en cliquant sur le lien suivant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Démarches relatives aux stages de récupération de points agréés : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/

Rappel de la réglementation des excès de vitesse en France (amendes, retraits de points, suspension de permis): http://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/

Liste des médecins, consultant hors commission médicale, agréés par le préfet de la Sarthe, chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite > ICI

 

Carte grise

Toutes les démarches liées au certificat d'immatriculation et au permis de conduire sont désormais exclusivement réalisables par téléprocédures sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (https://ants.gouv.fr). La Mairie n'est donc plus autorisée à délivrer les formulaires "papier".

A cet effet, des points numériques sont d'ores et déjà mis en place dans toutes les Préfectures et dans la plupart des Sous-Préfectures permettant ainsi aux demandeurs d'effectuer facilement leurs démarches en ligne.

Pour la Préfecture de la Sarthe :

- Du Lundi au Jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

- Le Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00.

Ces points numériques s'adressent prioritairement aux personnes ne disposant pas d'un outil informatique personnel, ou peu à l'aise avec internet et seront animés par un médiateur numérique offrant un accompagnement personnalisé.

Il n'est donc désormais plus possible d'envoyer par courrier ou d'établir votre demande via les anciens formulaires. Vous devez déclarer vos démarches sur internet. Les téléservices sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ainsi, vous devez disposer d'un compte sur France Connect ou disposer un compte ANTS ( Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour effectuer votre démarche. Si vous n'avez pas encore de compte personnel, vous devez le créer avant de commencer sur le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Vous trouverez aussi la marche a suivre sur : https://www.sarthe.gouv.fr/mon-certificat-d-immatriculation-carte-grise-a4349.html
- 241 professionnels de l'automobile sont habilités dans la Sarthe pour immatriculer les véhicules. Vous les trouverez sur le site ci-dessous.
https://www.telecartegrise.com/annuaire-carte-grise/professionnels_habilites/departements/Sarthe-72/

Pour télécharger la fiche pratique relative à l'utilisation des téléprocédures pour l'immatriculation des véhicules, cliquer sur le lien suivant : Fiche pratique

Pour consulter les tutoriels (vidéos) selon votre démarche, cliquer sur les liens suivants :

- Déclaration de cession de véhicule : https://www.youtube.com/watch?v=bBLVnoQLCdQ

- Changement d'adresse sur un certificat d'immatriculation : https://www.youtube.com/watch?v=mcTFzPzbfjs

- Demande de Carte Grise à son nom (changement de titulaire) : https://www.youtube.com/watch?v=P7xOLgVxZ1U

- Demande de duplicata du certificat d'immatriculation : https://www.youtube.com/watch?v=owuXN8_a7pg

- Autres demandes : www.youtube.com/autres demandes

 

 

Carte nationale d'identitécni

Le plus proche , Mairie de Montfort-le-Gesnois - Tel : 02.43.54.06.06.

Site internet rubrique  Passeport / CNI
ou dans une des 17 Mairies du département : voir la liste des Mairies

Vous pouvez prendre rendez-vous sur: https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/.

 

Passeportpasseports

Depuis le 15 Juin 2006, la Préfecture délivre le passeport électronique qui permet de se rendre aux Etats-Unis ainsi que dans les pays hors de l'Union Européenne sans demander de visa. Pour connaître la liste des documents à fournir, consulter le site internet de la

Préfecture : http://www.sarthe.gouv.fr/identite-passeport-r527.html
Le plus proche : contacter la Mairie de Montfort-le-Gesnois.
Tel : 02.43.54.06.06 ou dans une des 17 Mairies du département : voir la liste des Mairies

Vous pouvez prendre un rendez-vous sur : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

 

Pour votre information :

Légalisation de signatureecriture

Cette démarche est à effectuer sur votre Commune de résidence.

Pièces à fournir :

  • Carte nationale d'identité ou passeport (en cours de validité)
  • Justificatif de domicile sur la commune de moins de 3 mois
    Pour en savoir plus sur la légalisation de signature : www.service-public.fr

 

Suppression des copies certifiées conformes

Depuis le Décret du 1er octobre 2001, il est interdit aux administrations d'exiger la production d'une copie certifiée conforme de tout document délivré par elles. Cette mesure s'inscrit dans la politique mise en œuvre par le Gouvernement de simplification des démarches administratives.
Pour en savoir plus : www.service-public.fr

 

Chiens dangereux 1ère et 2ème catégorieclipart chien

Les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie ont l'obligation de les déclarer à la Mairie de leur domicile. Pour connaître toutes les démarches et accéder aux formulaires de déclaration, consulter le site : www.service-public.fr

 

ENEDIS (ex ERDF) : 09.72.67.50.72                                                                                                        

Enedis http://www.enedis.fr/, anciennement ERDF, est le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité sur 95% du territoire français. La société, en charge la gestion et de la maintenance du réseau d’électricité, est un acteur incontournable du marché de l’énergie en France.

Enedis assure divers services, comme le dépannage en cas d’incident technique sur le réseau, le raccordement des nouveaux logements au réseau d’électricité, et la mise en service des compteurs électriques. Si vous déménagez, achetez un logement ou faites construire une maison, vous profiterez certainement des services d’Enedis. Pour retrouver toutes les démarches à effectuer pour l'ouverture de compteur d'électricité ou de gaz rendez vous sur https://selectra.info/demenagement/electricite-gaz/mise-en-service

Enedis est également responsable de l’installation des nouveaux compteurs d'électricité intelligents, les compteurs Linky. Le déploiement de ces derniers sur l’ensemble du territoire français devrait s’achever fin 2020. Retrouvez les caractéristiques des nouveaux compteurs Linky, leur fonctionnement, et leur stade de déploiement dans votre zone d’habitation sur https://www.kelwatt.fr/guide/compteur/linky-gazpar.

ENEDIS Dépannage Electricité 24h/24 - 7j/j
Lors de votre appel à ENEDIS dépannage, munissez vous de votre numéro de PDL qui correspond à l'adresse de votre compteur
(Voir sur votre facture ou directement sur votre compteur d'électricité)
ENEDIS est le gestionnaire de réseau pour toutes questions sur les fournisseurs d'électricité et les contacts RDV sur agence-energie

 

Établir l'alimentation électrique pour un espace professionnel

La démarche visant à mettre en place une alimentation électrique pour un local professionnel comporte plusieurs étapes cruciales. Dans un premier temps, il est nécessaire d'initier le contact avec le gestionnaire du réseau électrique par le biais de leur plateforme en ligne. Lors de cette étape, il revêt une grande importance de remplir un formulaire en renseignant l'adresse exacte de l'établissement, ainsi que la puissance électrique requise, qui dépendra de l'équipement prévu. En outre, certains documents essentiels, comme une autorisation d'urbanisme, un plan de masse, et un plan de situation, doivent être soumis. Une fois la phase de raccordement physique achevée et le compteur électrique installé, l'entreprise occupant les locaux peut procéder à l'ouverture de son contrat d'énergie. Lorsque le contrat est actif, la mise en service du compteur professionnel est programmée dans un délai de 10 jours ouvrables, assortie d'un coût de 174,62 € HT.

 

Les aides à l'énergie disponibles - Un coup de pouce financier pour les factures d'énergie

Chaque année, une aide nationale destinée à l'énergie est attribuée à environ 5,8 millions de foyers éligibles. Cette assistance vise en particulier les ménages dont les revenus annuels se situent en dessous de 11 000 € pour les personnes seules et de 16 500 € pour les couples. De plus, pour chaque personne à charge, ces plafonds de revenus sont majorés de 3 300 €. Les bénéficiaires se voient automatiquement délivrer un chèque, qu'ils ont la liberté d'utiliser pour régler leurs factures auprès de n'importe quel fournisseur d'électricité. Cette liberté permet de choisir son fournisseur de gaz ou d’électricité en fonction de ses critères personnels.  Cette aide financière peut aussi être convertie pour financer des travaux de rénovation énergétique. Ces améliorations visent à réduire la consommation d'énergie dédiée au chauffage, à la production d'eau chaude, ou à renforcer l'isolation thermique de la maison. Ces actions contribuent non seulement à réduire les coûts énergétiques, mais aussi à rendre les habitations plus écologiques et économiques sur le long terme.

 

Déclaration de puits et forages à usage domestique

Lorsque vous envisagez de construire un puits et utiliser l'eau à des fins domestiques, vous devez respecter certaines obligations.
Avant d'envisager la construction de votre puits, vous devez obligatoirement consulter le téléservice mis en place par le Ministère en charge du développement durable afin de vous identifier et déclarer vos projets de travaux auprès des exploitants de réseaux souterrains.

Votre déclaration d'exécution des travaux devra ensuite être réalisée par le biais du formulaire cerfa n°13837*02 et être envoyé à votre Mairie.

Une fois construit, le puits devra faire l'objet d'un contrôle par la Mairie. Ce contrôle porte essentiellement sur :puits

  • les parties apparentes de l'ouvrage,
  • l'usage qui est fait de l'eau,
  • et l'absence de connexion avec le réseau public.

Vous devrez également faire intervenir un laboratoire agréé pour faire une analyse de votre eau.

Travaux d'amélioration de l'habitat

L'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens. Cette aide s'adresse au propriétaire qui loue ou occupe son logement. Il s'adresse également au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans les parties communes et équipements communs de l'immeuble.
    Renseignements complets > ici

Pôle Départemental de lutte contre l'habitat indigne

Afin de permettre de signaler un logement présentant des désordres pouvant porter atteinte à la sécurité ou la santé des ses occupants, télécharger la fiche de repérage sur le site suivant : http://www.sarthe.gouv.fr/signaler-un-logement-indigne-a3473.html

Cadastre

Plus besoin de se déplacer pour rechercher, consulter ou commander sa feuille de plan, il suffit de consulter le site du cadastre  > cadastre.gouv.fr