Etat-civil

Reconnaissance anticipée

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Cette formalité concerne uniquement les couples non mariés. Il s'agit d'une reconnaissance avant la naissance de l'enfant. Les deux futurs parents doivent se présenter en Mairie munis de leur carte nationale d'identité.

 

 

Mariage

alliances

Si vous souhaitez vous marier à Lombron, vous devez au préalable vous présenter ensemble à la Mairie muni du dossier de mariage complété avec les documents d'état civil demandés. Au vu des pièces produites, la date du mariage pourra ensuite être arrêtée. Nous vous invitons à télécharger le document suivant pour prendre connaissance des différentes pièces à joindre à votre dossier : projet de mariage

Les conditions relatives aux futurs époux pour se marier en France

  • Majorité : il faut être majeur pour se marier. Une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le Procureur de la République pour des motifs graves.
  • Monogamie : Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la Loi Française ou d'une loi étrangère.
    Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée. Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux.
  • Absence de lien de parenté ou d'alliance : Un lien de parenté ou d'alliance trop proche est une cause d'empêchement du mariage.
  • Consentement : chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée. Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle, il doit obtenir l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille.
  • Nationalité : Si les deux personnes sont de même sexe, ni l'une ni l'autre ne doit être citoyen d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maros, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie.

Commune de mariage

Le mariage est célébré dans une Commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

Le mariage peut donc être célébré dans la Commune où l'un des futurs époux a :

  • ses parents domiciliés sur la commune.
  • son domicile.
  • ou sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue.

Si le mariage est célébré dans la Commune où l'une des personnes à son domicile, aucune condition de durée n'est exigée.

 

 

 

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