Urbanisme

Quelques informations utiles si vous envisagez de faire construire à LOMBRON ou faire des travaux à votre domicile.CLIPART URBANISME

Des démarches préalables sont nécessaires :

  • Consulter le cadastre et connaître les projets d'aménagement et d'équipement que la Commune envisage de réaliser.
  • Vous informer sur les règles de constructibilité qui s'appliquent à la parcelle qui vous intéresse et les possibilités qui vous sont offertes pour construire, agrandir ou rénover le bâti : implantation de la construction, hauteur de la construction, aspects extérieurs, etc...
  • Prendre connaissance des servitudes publiques qui peuvent grever le terrain : emplacement réservé pour équipement public, servitude d'alignement pour élargissement de voirie, périmètre protégé par les Bâtiments de France.
  • Consulter le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la Commune pour connaître la zone dans laquelle se situe votre parcelle et ainsi être informé sur les possibilités de construction ou d'extension.
  • Pour savoir si votre projet est soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire, cliquez sur :
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml

Il faut savoir que toute construction supérieure à 5 m² est soumise à une autorisation d'urbanisme. De même que toute modification entrainant un changement de l'aspect extérieur d'une construction (modification ou suppression d'une ouverture) doit également faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme.

Un dossier complet doit être déposé en Mairie :

  • Imprimé dûment rempli (à retirer en Mairie) ou à télécharger sur Service-Public :
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
  • Un plan de situation.
  • L'extrait de plan cadastral.
  • Les plans côtés de la construction projetée avant et après les travaux.
  • Des photos de l'état actuel de votre construction ou du terrain où sera implanté le bâtiment.
  • Le plan de coupe du projet.
  • Le volet paysager décrivant l'insertion du projet dans son environnement
  • Une note explicative concernant la description de votre projet de construction en indiquant les matériaux utilisés, la couleur des enduits et des menuiseries, la couverture de la toiture avec indication du nombre de tuiles au m², la dimension des ouvertures (fenêtres, velux, baies vitrées...).

Des fiches réalisées par le Service ADS Pays du Mans (Application du Droit des Sols) sont à votre disposition : Fiches Conseils

Fiche installation d'une caravane - Fiche modifications extérieures - Fiche construction d'une clôture - Fiche installation d'une parabole ou d'un climatiseur

 

Règlementation ThermiqueLOGO RT

Elle est obligatoire depuis le 1er Janvier 2013 pour tous les permis de construire.

Elle s'applique à tous les bâtiments neufs et aux extensions supérieures à 150 m² et 30 % de la surface des locaux existants.

Voir documents :

 

Les Taxes d'Urbanisme

La Taxe d'Aménagement (TA) perçue au profit de la Commune, elle est destinée à financer les équipements publics communaux. Sa valeur est composée d'une part communale dont le taux fixé par délibération est de 3 %. Elle est composée également d'une part départementale servant à financer d'une part la protection et la gestion des espaces naturels sensibles et d'autre part les dépenses du CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement). Sa valeur est instituée par délibération du Conseil Général.

Afin de vous aider à comprendre le mode de calcul des surfaces de plancher et emprise au sol cliquez sur le lien suivant : schéma des surfaces. La fiche de calcul vous servira également à calculer vos surfaces : fiche de calcul

Les surfaces devront être renseignées correctement car elles permettront au Service Urbanisme Instructeur en charge de votre dossier de calculer la Taxe d'Aménagement appliquée pour chaque nouvelle construction. Voir la fiche Taxe d'Aménagement

Pour connaître le montant de la Taxe d'Aménagement liée à votre projet de construction, contacter la Direction Départementale des Territoires - Unité ADS/Pôle Fiscalité - 19 Boulevard Paixhans - CS 10013 - 72042 LE MANS CEDEX 9. Tel : 02.72.16.41.00.

La Redevance d'Archéologie Préventive (RAP) : elle est due par les personnes, y compris membres d'une indivision, projetant d'exécuter des travaux affectant le sous-sol (opérations de construction, installations ou aménagements soumis à une autorisation au titre du Code de l'Urbanisme).

La Participation pour l'Assainissement Collectif (P.A.C) est perçue au bénéfice du budget communal d'assainissement. Son montant est de 1500 €  au 1er Janvier 2015 pour toute construction neuve implantée où existe le réseau assainissement de la Commune.

 

Assainissement autonome

Pour la construction d'une maison d'habitation ou de restauration hors agglomération, une étude de sol est obligatoire en vue de ASSAINISSEMENT AUTONOMEréaliser un assainissement autonome.

Les dossiers sont à retirer en Mairie mais la compétence a été transférée à la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien Tel : 02.43.54.80.40, celle-ci ayant choisie comme délégataire la Société VEOLIA - 9 rue des Frênes ZAC de la Pointe 72190 SARGÉ-LES-LE-MANS.

Pour toute demande d'information, de suivi et de contrôle concernant l'assainissement autonome, veuillez contacter M. ROUX Raphaël, Technicien Assainissement VEOLIA au 0969 323 529 ou 06.18.24.66.81.

Vous pouvez télécharger le règlement du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) sur le lien suivant : Règlement SPANC ainsi que le dossier à remplir en 4 exemplaires : imprimé SPANC  et les tarifs transmis par la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien. Pour plus d'informations sur l'assainissement autonome, consulter le site de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien : http://www.cc-brieresgesnois.fr/index.php/environnement/assainissement

 

Les liens & adresses utiles :

 

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