PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL

La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) stipule que le dossier arrêté doit être mis à disposition du public pour une période d'au moins 30 jours. Une version papier du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) est disponible au siège de chaque Intercommunalité. Ainsi un registre de consultation est mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Gesnois Bilurien de Montfort-le-Gesnois jusqu'au 11 décembre 2019.

La version numérique est consultable sur le site du Pays du Mans : https://www.paysdumans.fr/pcaet-environnement