Nouveaux arrivants.

VOUS VENEZ D'ARRIVER A LOMBRONPanneau Entrée de Bourg

Pour certaines formalités, le dépôt des dossiers se fait en Mairie, voir liste des démarches

 

 

Signalez votre arrivée au Secrétariat de Mairie. Procédez aux changements d'adresse sur vos papiers officiels :

 

 

Informez les administrations et organismes sociaux de votre nouvelle adresse :

 

Inscrivez vos enfants à l'école :clipart école

Pré-inscription au Secrétariat de Mairie. Se munir du livret de famille et du carnet de santé de l'enfant ou télécharger le formulaire d'inscription. Pour les demandes de dérogation scolaire, télécharger le dossier ici.

Puis inscription à l'Ecole Pierre de Ronsard, renseignements auprès du Directeur au 02.43.76.63.21.
Mail : ce.0720455d@ac-nantes.fr

 

Inscriptions sur les listes électorales

Vous aurez 18 ans au plus tard le 28 Février :urne

  • Vous pouvez vous inscrire de votre date anniversaire jusqu'au 31 décembre.
  • Les personnes arrivées récemment sur la Commune peuvent également s'inscrire sur la liste électorale jusqu'au 31 Décembre aux horaires d'ouverture de la Mairie.

Présentez-vous au Secrétariat munis des pièces suivantes :

  • Justificatifs de votre identité
  • Justificatifs de votre domicile ou résidence (quittance de loyer, EDF)
  • Dernière carte d'électeur

Vous pouvez également faire cette démarche en ligne sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N47.xhtml

 

Recensement du Service national recensement service national

Les jeunes filles et jeunes garçons doivent désormais se faire recenser à la Mairie de leur domicile, dès leurs 16 ans révolus.

Le recensement est obligatoire pour les français âgés de 16 ans.   Cliquer sur l'image ci-contre

Se munir de sa carte Nationale d'identité et du livret de famille des parents. Cette démarche peut aussi être faite en ligne sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N24.xhtml
Le demandeur doit se présenter lui-même. Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés    d'un des parents ou du représentant légal.

 

Attestation d'accueil

Délivrée par la Mairie.
Ce document est rempli par toute personne souhaitant accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n'excédant pas 3 mois.

Pièces nécessaires :

  • Justificatifs d'identité et de domicile de l'hébergeant
  • Etat-civil, nationalité, numéro de passeport et domicile du ressortissant étranger
  • Timbre OMI

Tous les renseignements sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2191.xhtml

 

Permis de conduirepermis de conduire

Premier permis délivré par la Préfecture de la Sarthe ou duplicata suite à une perte ou vol, cliquez sur le lien : http://www.sarthe.gouv.fr/permis-de-conduire-a2302.html

 

Carte grise

Délivrée sous un délai de 3 à 4 semaines par la Préfecture de la Sarthe.
Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site de la Préfecture : http://www.sarthe.gouv.fr/les-tarifs-immatriculation-a2304.html

Les documents à fournir pour une demande de carte grise, un changement d'adresse, une perte ou un vol ou pour l'immatriculation d'un cyclomoteur sont consultables sur le site de la Préfecture de la Sarthe : http://www.sarthe.gouv.fr/certificat-d-immatriculation-r542.html

 

Carte nationale d'identitécni

Dossier à remplir à la Mairie.
La Carte Nationale d'Identité a une validité permanente dans le territoire.

Pour obtenir une copie intégrale de votre acte de naissance par internet cliquer sur le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1406.xhtml

Depuis le 1er Janvier 2014 la carte nationale d'identité à une validité de 15 ans. Cela concerne également toutes les cartes qui ont été délivrées depuis le 1er Janvier 2004. La prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière. Pour les mineurs, la durée de validité reste de 10 ans.

L'intéressé doit se présenter en Mairie. Pour les mineurs, ils doivent être accompagnés d'un des deux parents.

Les documents à fournir sont consultables sur le site de la Préfecture : http://www.sarthe.gouv.fr/identite-passeport-a2301.html

Pour suivre l'état d'avancement de votre Carte Nationale d'Identité, il vous suffit d'aller sur le site de la Préfecture puis démarches administratives et Suivre la fabrication de sa carte d'identité. Vous êtes ensuite dirigé sur le site du Ministère de l'Intérieur, vous cliquez sur le lien Suivez votre demande de carte nationale d'identité vous devrez alors entrer le numéro qui vous aura été remis par la Mairie lors du dépôt de votre dossier.

 

Passeportpasseports

Depuis le 15 Juin 2006, la Préfecture délivre le passeport électronique qui permet de se rendre aux Etats-Unis ainsi que dans les pays hors de l'Union Européenne sans demander de visa. Pour connaître la liste des documents à fournir, consulter le site internet de la

Préfecture : http://www.sarthe.gouv.fr/identite-passeport-r527.html
ou contacter la Mairie de Montfort-le-Gesnois.
La demande est à faire à la Mairie de Montfort-le-Gesnois - Tel : 02.43.54.06.06

 

Pour votre information :

Légalisation de signatureecriture

Cette démarche est à effectuer sur votre Commune de résidence.

Pièces à fournir :

  • Carte nationale d'identité ou passeport (en cours de validité)
  • Justificatif de domicile sur la commune de moins de 3 mois
    Pour en savoir plus sur la légalisation de signature : www.service-public.fr

 

Suppression des copies certifiées conformes

Depuis le Décret du 1er octobre 2001, il est interdit aux administrations d'exiger la production d'une copie certifiée conforme de tout document délivré par elles. Cette mesure s'inscrit dans la politique mise en œuvre par le Gouvernement de simplification des démarches administratives.
Pour en savoir plus : www.service-public.fr

 

Chiens dangereux 1ère et 2ème catégorieclipart chien

Les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie ont l'obligation de les déclarer à la Mairie de leur domicile. Pour connaître toutes les démarches et accéder aux formulaires de déclaration, consulter le site : www.service-public.fr

 

Déclaration de puits et forages à usage domestique

Lorsque vous envisagez de construire un puits et utiliser l'eau à des fins domestiques, vous devez respecter certaines obligations.
Avant d'envisager la construction de votre puits, vous devez obligatoirement consulter le téléservice mis en place par le Ministère en charge du développement durable afin de vous identifier et déclarer vos projets de travaux auprès des exploitants de réseaux souterrains.

Votre déclaration d'exécution des travaux devra ensuite être réalisée par le biais du formulaire cerfa n°13837*02 et être envoyé à votre Mairie.

Une fois construit, le puits devra faire l'objet d'un contrôle par la Mairie. Ce contrôle porte essentiellement sur :puits

  • les parties apparentes de l'ouvrage,
  • l'usage qui est fait de l'eau,
  • et l'absence de connexion avec le réseau public.

Vous devrez également faire intervenir un laboratoire agréé pour faire une analyse de votre eau.

 

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