Nouveaux arrivants.

VOUS VENEZ D'ARRIVER A LOMBRONPanneau Entrée de Bourg

Pour certaines formalités, le dépôt des dossiers se fait en Mairie, voir liste des démarches

 

 

Signalez votre arrivée au Secrétariat de Mairie. Procédez aux changements d'adresse sur vos papiers officiels :

 

 

Informez les administrations et organismes sociaux de votre nouvelle adresse :

 

Inscrivez vos enfants à l'école :clipart école

Pré-inscription au Secrétariat de Mairie. Se munir du livret de famille et du carnet de santé de l'enfant ou télécharger le formulaire d'inscription. Pour les demandes de dérogation scolaire, télécharger le dossier ici.

Puis inscription à l'Ecole Pierre de Ronsard, renseignements auprès du Directeur au 02.43.76.63.21.
Mail : ce.0720455d@ac-nantes.fr

 

Inscriptions sur les listes électoralesurne

Présentez-vous au Secrétariat munis des pièces suivantes :

 

  • Justificatifs de votre identité (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité)
  • Justificatifs de votre domicile ou résidence (quittance de loyer, EDF, avis d'imposition)
  • Dernière carte d'électeur

Vous pouvez également faire cette démarche en ligne sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N47.xhtml

 

Recensement du Service national recensement service national

Les jeunes filles et jeunes garçons doivent désormais se faire recenser à la Mairie de leur domicile, dès leurs 16 ans révolus.

Le recensement est obligatoire pour les français âgés de 16 ans.   Cliquer sur l'image ci-contre

Se munir de sa carte Nationale d'identité et du livret de famille des parents. Cette démarche peut aussi être faite en ligne sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N24.xhtml
Le demandeur doit se présenter lui-même. Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés    d'un des parents ou du représentant légal.

 

Attestation d'accueil

Délivrée par la Mairie.
Ce document est rempli par toute personne souhaitant accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n'excédant pas 3 mois.

Pièces nécessaires :

  • Justificatifs d'identité et de domicile de l'hébergeant
  • Etat-civil, nationalité, numéro de passeport et domicile du ressortissant étranger
  • Timbre OMI

Tous les renseignements sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2191.xhtml

 

Permis de conduirepermis de conduire

Depuis le 6 Novembre 2017, les démarches concernant la délivrance des permis de conduire se font uniquement en ligne. Inscription à l'examen du permis de conduire, demande de renouvellement en cas de perte, de vol, d'expiration de la date de validité... Désormais ces démarches s'effectue exclusivement via des téléprocédures, accessibles sur le dite internet de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il vous suffit de créer un compte sur le site ANTS et choisir votre démarche. Vos demandes sont transmises aux services de l'Etat de manière sécurisée.

C'est depuis cet espace personnel que vous pourrez effectuer votre démarche mais aussi suivre son avancement. Vous pourrez ainsi réaliser vos démarches en cliquant sur le lien suivant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

 

Carte grise

Toutes les démarches liées au certificat d'immatriculation et au permis de conduire sont désormais exclusivement réalisables par téléprocédures sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (https://ants.gouv.fr). La Mairie n'est donc plus autorisée à délivrer les formulaires "papier".

A cet effet, des points numériques sont d'ores et déjà mis en place dans toutes les Préfectures et dans la plupart des Sous-Préfectures permettant ainsi aux demandeurs d'effectuer facilement leurs démarches en ligne.

Pour la Préfecture de la Sarthe :

- Du Lundi au Jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

- Le Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00.

Ces points numériques s'adressent prioritairement aux personnes ne disposant pas d'un outil informatique personnel, ou peu à l'aise avec internet et seront animés par un médiateur numérique offrant un accompagnement personnalisé.

Il n'est donc désormais plus possible d'envoyer par courrier ou d'établir votre demande via les anciens formulaires. Vous devez déclarer vos démarches sur internet. Les téléservices sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ainsi, vous devez disposer d'un compte sur France Connect ou disposer un compte ANTS ( Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour effectuer votre démarche. Si vous n'avez pas encore de compte personnel, vous devez le créer avant de commencer sur le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

 

Pour télécharger la fiche pratique relative à l'utilisation des téléprocédures pour l'immatriculation des véhicules, cliquer sur le lien suivant : Fiche pratique

Pour consulter les tutoriels (vidéos) selon votre démarche, cliquer sur les liens suivants :

- Déclaration de cession de véhicule : https://www.youtube.com/watch?v=bBLVnoQLCdQ

- Changement d'adresse sur un certificat d'immatriculation : https://www.youtube.com/watch?v=mcTFzPzbfjs

- Demande de Carte Grise à son nom (changement de titulaire) : https://www.youtube.com/watch?v=P7xOLgVxZ1U

- Demande de duplicata du certificat d'immatriculation : https://www.youtube.com/watch?v=owuXN8_a7pg

- Autres demandes : www.youtube.com/autres demandes

 

 

Carte nationale d'identitécni

Demande à faire à la Mairie de Montfort-le-Gesnois - Tel : 02.43.54.06.06.

Site internet rubrique  Passeport / CNI
ou dans une des 17 Mairies du département : voir la liste des Mairies

 

 

 

Passeportpasseports

Depuis le 15 Juin 2006, la Préfecture délivre le passeport électronique qui permet de se rendre aux Etats-Unis ainsi que dans les pays hors de l'Union Européenne sans demander de visa. Pour connaître la liste des documents à fournir, consulter le site internet de la

Préfecture : http://www.sarthe.gouv.fr/identite-passeport-r527.html
ou contacter la Mairie de Montfort-le-Gesnois.
La demande est à faire à la Mairie de Montfort-le-Gesnois - Tel : 02.43.54.06.06 ou dans une des 17 Mairies du département : voir la liste des Mairies

 

 

Pour votre information :

Légalisation de signatureecriture

Cette démarche est à effectuer sur votre Commune de résidence.

Pièces à fournir :

  • Carte nationale d'identité ou passeport (en cours de validité)
  • Justificatif de domicile sur la commune de moins de 3 mois
    Pour en savoir plus sur la légalisation de signature : www.service-public.fr

 

Suppression des copies certifiées conformes

Depuis le Décret du 1er octobre 2001, il est interdit aux administrations d'exiger la production d'une copie certifiée conforme de tout document délivré par elles. Cette mesure s'inscrit dans la politique mise en œuvre par le Gouvernement de simplification des démarches administratives.
Pour en savoir plus : www.service-public.fr

 

Chiens dangereux 1ère et 2ème catégorieclipart chien

Les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie ont l'obligation de les déclarer à la Mairie de leur domicile. Pour connaître toutes les démarches et accéder aux formulaires de déclaration, consulter le site : www.service-public.fr

 

 

ENEDIS (ex ERDF) : 09.72.67.50.72                                                                        LOGO ENEDIS                                

Enedis http://www.enedis.fr/, anciennement ERDF, est le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité sur 95% du territoire français. La société, en charge la gestion et de la maintenance du réseau d’électricité, est un acteur incontournable du marché de l’énergie en France.

Enedis assure divers services, comme le dépannage en cas d’incident technique sur le réseau, le raccordement des nouveaux logements au réseau d’électricité, et la mise en service des compteurs électriques. Si vous déménagez, achetez un logement ou faites construire une maison, vous profiterez certainement des services d’Enedis. Pour retrouver toutes les démarches à effectuer pour l'ouverture de compteur d'électricité ou de gaz rendez vous sur https://selectra.info/demenagement/electricite-gaz/mise-en-service

Enedis est également responsable de l’installation des nouveaux compteurs d'électricité intelligents, les compteurs Linky. Le déploiement de ces derniers sur l’ensemble du territoire français devrait s’achever fin 2020. Retrouvez les caractéristiques des nouveaux compteurs Linky, leur fonctionnement, et leur stade de déploiement dans votre zone d’habitation sur https://www.kelwatt.fr/guide/compteur/linky-gazpar.

 

 

Déclaration de puits et forages à usage domestique

Lorsque vous envisagez de construire un puits et utiliser l'eau à des fins domestiques, vous devez respecter certaines obligations.
Avant d'envisager la construction de votre puits, vous devez obligatoirement consulter le téléservice mis en place par le Ministère en charge du développement durable afin de vous identifier et déclarer vos projets de travaux auprès des exploitants de réseaux souterrains.

Votre déclaration d'exécution des travaux devra ensuite être réalisée par le biais du formulaire cerfa n°13837*02 et être envoyé à votre Mairie.

Une fois construit, le puits devra faire l'objet d'un contrôle par la Mairie. Ce contrôle porte essentiellement sur :puits

  • les parties apparentes de l'ouvrage,
  • l'usage qui est fait de l'eau,
  • et l'absence de connexion avec le réseau public.

Vous devrez également faire intervenir un laboratoire agréé pour faire une analyse de votre eau.

 

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