LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

Pour l'ensemble des formalités, le dépôt des dossiers se fait en Mairie.
Le demandeur doit se présenter lui-même. Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d'un des parents ou du représentant légal.

Autorisation de sortie du territoire

Délivrée sans délai aux parents ou au représentant légal
Pièces nécessaires :
- livret de famille et éventuellement extrait de jugement de divorce (garde des enfants mineurs)
- carte nationale d'identité du mineur
- Si le mineur possède un passeport en cours de validité, il n'a pas besoin de sortie de territoire

Attestation d'accueil

Délivrée par la Mairie
Ce document est rempli par toute personne souhaitant accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n'excédant pas 3 mois.
Pièces nécessaires :
- Justificatifs d'identité et de domicile de l'hébergeant
- Etat-civil, nationalité, numéro de passeport et domicile du ressortissant étranger

- Timbre OMI

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2191.xhtml

Permis de conduire

Premier permis délivré par la Préfecture de la Sarthe ou duplicata suite à une perte ou vol, cliquez sur le lien : http://www.sarthe.pref.gouv.fr/demarches.php3?spl_c=547150&spl_f=N0/N21/N368/N530&spl_l=100

Carte grise

Délivrée sous un délai de 3 à 4 semaines par la Préfecture de la Sarthe
Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site de la Préfecture : http://www.sarthe.pref.gouv.fr/article27.html

Les documents à fournir pour une demande de carte grise, un changement d'adresse, une perte ou un vol ou pour l'immatriculation d'un cyclomoteur sont consultables sur le site de la Préfecture de la Sarthe : http://www.sarthe.pref.gouv.fr/demarches.php3?spl_c=547150&spl_f=N0/N21/N368/N367&spl_l=100&spl_p=

 

Carte nationale d'identité

Demande à faire à la Mairie.
La carte nationale d'identité a une validité permanente dans le territoire.
Si vous souhaitez séjourner à l'étranger, la carte n'est plus valable au-delà de 10 ans.

L'intéressé doit se présenter en Mairie. Pour les mineurs, ils doivents être accompagnés d'un des deux parents.

Les documents à fournir sont consultables sur le site de la Préfecture : http://www.sarthe.pref.gouv.fr/demarches.php3?spl_c=547150&spl_f=N0/N21/N358&spl_l=100&spl_p=

Passeport

Depuis le 15 Juin 2006, la Préfecture délivre le passeport électronique qui permet de se rendre aux Etats-Unis sans demander de visa .
Demande à faire à la Mairie de Montfort-le-Gesnois - Tel : 02.43.54.06.06

S'il s'agit d'une première demande :

Pièces nécessaires :
- Copie intégrale d'acte de naissance de l'intéressé(e)
- Pour les mineurs : présence de l'enfant accompagné d'un de ses parents ou de son représentant légal (en cas de divorce des parents, fournir la copie du jugement)
- Pour les mineurs : copie de la carte d'identité de l'un des parents.
- 2 photographies d'identité (moins de 3 mois au format 3,5cmx4,5cm) la Mairie de Montfort-le-Gesnois peut vous les faire sur place
- Paiement en timbres fiscaux (voir auprès de la Préfecture 02.43.39.72.72 site internet : www.sarthe.pref.gouv.fr ou de la Mairie de Montfort-le-Gesnois 02.43.54.06.06 pour le montant des timbres)
- Justificatif de domicile au nom de l'intéressé(e) daté de moins de 3 mois
- Pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents, joindre une attestation d'hébergement des parents.
Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé et retiré par son titulaire.

S'il s'agit d'un renouvellement :

Pièces nécessaires :
- joindre les mêmes documents que pour une première demande + l'ancien passeport

- tarifs : idem que pour une première demande

La validité du passeport est de 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs