LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

Pour l'ensemble des formalités, le dépôt des dossiers se fait en Mairie.
Le demandeur doit se présenter lui-même. Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d'un des parents ou du représentant légal.

Autorisation de sortie du territoire

Délivrée sans délai aux parents ou au représentant légal
Pièces nécessaires :
- livret de famille et éventuellement extrait de jugement de divorce (garde des enfants mineurs)
- carte nationale d'identité du mineur
- Si le mineur possède un passeport en cours de validité, il n'a pas besoin de sortie de territoire

Carte de résident

Délivrée sous un délai d'un mois par la Préfecture de la Sarthe
Pièces nécessaires :
- Passeport en cours de validité, livret de famille ou extrait d'acte de naissance
- Carte de séjour des parents, pour la première fois demande de carte d'enfants de résidents
- Carte de séjour du conjoint pour les demandeurs mariés
- Quittance EDF de moins de 3 mois ou certificat d'hébergement
- Justificatif de l'activité (bulletins de salaire, inscription Chambre de Commerce, certificat de scolarité, etc...)
- 3 photographies d'identité

Attestation d'accueil

Délivrée par la Mairie
Ce document est rempli par toute personne souhaitant accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n'excédant pas 3 mois.
Pièces nécessaires :
- Justificatifs d'identité et de domicile de l'hébergeant
- Etat-civil, nationalité, numéro de passeport et domicile du ressortissant étranger

Permis de conduire

Premier permis délivré par la Préfecture de la Sarthe

Pièces nécessaires au duplicata de permis :
- Photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité en cours de validité
- Permis détérioré ou certificat de vol ou perte
- 2 photographies d'identité (moins de 3 mois au format 3,5cmx4,5cm)
- 1 enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur

Carte grise

Délivrée sous un délai de 3 semaines par la Préfecture de la Sarthe
Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site de la Préfecture : www.sarthe.pref.gouv.fr

Achat d'un véhicule neuf

Pièces nécessaires :
- Demande de certificat d'immatriculation signée du ou des demandeurs, plus cachet pour les sociétés
- Certificat de conformité
- Certificat de cession
- Pièce justificative d'identité et justificatif du domicile du ou des demandeurs
- K BIS pour les sociétés et statuts pour les associations
- Une enveloppe MAX à vos nom et adresse à se procurer auprès de La Poste

Achat d'un véhicule d'occasion

Pièces nécessaires :
- Demande de certificat d'immatriculation signée du ou des demandeurs, plus cachet pour les sociétés
- Certificat de cession sans rature ni surcharge daté et signé par le titulaire de la carte grise et par l'acquéreur
- La carte grise portant la mention "vendu le..." et signé par le ou les titulaires de la carte grise
- Pièce justificative d'identité et justificatif du domicile du ou des demandeurs de moins de 3 mois
- K BIS pour les sociétés et statuts pour les associations
- Contrôle technique en cours de validité (moins de 6 mois) pour les véhicules de plus de 4 ans
- Pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents, fournir une attestation d'hébergement des parents, une copie de leurs pièces d'identité et un justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyer, téléphone...)
- Une enveloppe MAX à vos nom et adresse à se procurer auprès de La Poste

Changement de domicile

Pièces nécessaires :
- Demande de certificat d'immatriculation signée du ou des demandeurs, plus cachet pour les sociétés
- Pièce justificative d'identité et justificatif du domicile du ou des demandeurs
- K BIS pour les sociétés et statuts pour les associations
- Contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans
- Une enveloppe MAX à vos nom et adresse à se procurer auprès de La Poste.

Duplicata

Pièces nécessaires
- Déclaration de perte ou de vol délivrée par les Services de Police ou de Gendarmerie
- Pièce justificative d'identité et justificatif du domicile du ou des demandeurs
- K BIS pour les sociétés et statuts pour les associations
- Pour les véhicules de plus de 4 ans, la preuve de l'exécution du contrôle technique
- Une enveloppe MAX à vos nom et adresse à se procurer auprès de La Poste

 

Carte nationale d'identité

Demande à faire à la Mairie.
La carte nationale d'identité a une validité permanente dans le territoire.
Si vous souhaitez séjourner à l'étranger, la carte n'est plus valable au-delà de 10 ans.

S'il s'agit d'une première demande :

Pièces nécessaires :
- Copie intégrale d'acte de naissance de l'intéressé(e) avec filiation complète
- Pour les mineurs : présence de l'enfant accompagné d'un de ses parents ou de son représentant légal (en cas de divorce des parents, fournir la copie du jugement)
- Pour les mineurs : fournir une copie intégrale de l'acte de naissance de l'un des parents (seulement pour les couples mariés)
- 2 photographies d'identité (moins de 3 mois au format 3,5cmx4,5cm)
- Justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, attestation d'assurance etc..) daté de moins de 3 mois
- Pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents, fournir une attestation d'hébergement des parents.

S'il s'agit d'un renouvellement :

Pièces nécessaires :
- Joindre l'ancienne carte nationale d'identité
- Copie intégrale d'acte de naissance de l'intéressé(e) avec filiation complète
- 2 photographies d'identité (moins de 3 mois au format 3,5cmx4,5cm)
- Justificatif de domicile

Passeport

Depuis le 15 Juin 2006, la Préfecture délivre le passeport électronique qui permet de se rendre aux Etats-Unis sans demander de visa .
Demande à faire à la Mairie de Montfort-le-Gesnois

S'il s'agit d'une première demande :

Pièces nécessaires :
- Copie intégrale d'acte de naissance de l'intéressé(e)
- Pour les mineurs : présence de l'enfant accompagné d'un de ses parents ou de son représentant légal (en cas de divorce des parents, fournir la copie du jugement)
- Pour les mineurs : copie de la carte d'identité de l'un des parents.
- 2 photographies d'identité (moins de 3 mois au format 3,5cmx4,5cm) la Mairie de Montfort-le-Gesnois peut vous les faire sur place
- Paiement en timbres fiscaux (89 euros pour les majeurs, 20 euros pour les mineurs de moins de 15 ans, et 45 euros pour les mineurs de 15 ans et plus)
- Justificatif de domicile au nom de l'intéressé(e) daté de moins de 3 mois
- Pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents, joindre une attestation d'hébergement des parents.
Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé et retiré par son titulaire.

S'il s'agit d'un renouvellement :

Pièces nécessaires :
- joindre les mêmes documents que pour une première demande + l'ancien passeport

- tarifs : idem que pour une première demande

La validité du passeport est de 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs