COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

Communauté de communes : objectifs et missions

Qu'est-ce qu'une communauté de communes ?

C'est un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI). Il est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il a donc ses propres moyens d'action. Il est créé par arrêté préfectoral à la demande d'un ou de plusieurs conseils municipaux et après avis de la commission départementale de coopération intercommunale.

Dans quels buts ?

Cet établissement a pour vocation d'élaborer et de finaliser des projets communs de développement au sein d'un périmètre de solidarité. Ces projets doivent présenter un intérêt communautaire, à l'exclusion de tout intérêt propre à une commune.

Quels sont les projets susceptibles d'être traités ?

La Communauté de Communes ne peut intervenir que dans le champ d'application des compétences qui lui ont été transférées par les communes et à l'intérieur de son périmètre. La communauté de communes n'a pas une compétence générale comme la commune. Cependant, le législateur a défini des groupes de compétences (obligatoires et optionnelles) et à l'intérieur de ces groupes de compétences, les conseils municipaux doivent définir précisément le contenu des compétences dévolues à la communauté de communes.

Quels sont les moyens financiers dont dispose la Communauté de communes ?

Globalement, les ressources de la communauté de communes sont constituées par : des recettes fiscales, le produit des taxes et redevances (ex : la redevance d'enlèvement des ordures ménagères), des dotations de l'Etat, des subventions (du département, de la région et de l'Europe) et du recours à l'emprunt.

 

La communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois

La commune de LOMBRON comme quatorze autres communes était partie prenante dans la création de la Communauté de communes et, de ce fait, avait décidé d'y adhérer.

Les compétences de la communauté de communes à ce jour : le développement économique l'aménagement de l'espace la mise en valeur de l'environnement le logement locatif la création et le développement d'actions dans le domaine touristique les technologies de l'information et de la communication

 

Les réalisations :

dans le domaine économique le rachat de l'ex-usine STAUB sur la commune de Champagné, dont le locataire est actuellement la Financière-Plastigom (fabricant de chaussons et pantoufles) la zone d'activité de la Pécardière sur les communes de Montfort-le-Gesnois et Saint-Mars-la-Brière

dans le domaine touristique le Domaine de Bois-Doublé à Saint-Célerin le centre équestre des Brières à Lombron le Centre Aqualudique Sittellia à Montfort-le-Gesnois le Parc de détente et de loisirs et la zone naturelle du Parc des Sittelles l'hôtel-restaurant et aires de motor-homes Mascotte - Les Sittelles

dans le domaine de l'environnement la collecte et le traitement des déchets ménagers, la mise en place de la collecte sélective, la création de déchetteries (déléguées au SMIRGEOMES)

dans le domaine de l'information et de la communication création d'un journal d'information "l'Echo des Brières" création d'un site internet (www.cc-brieresgesnois.fr) ouverture d'un Cybercentre

Les opérations en cours de réalisation ou au stade du projet aujourd'hui la réalisation d'une zone d'activité économique à Savigné l'Evêque la poursuite des études de création d'une zone d'activité économique sur la commune de Connerré

Dans le domaine touristique l'extension du centre aqualudique Sittellia la réalisation d'équipements complémentaires au centre équestre des Brières la réalisation d'équipements complémentaires au Parc des Sittelles Et enfin, la réalisation d'une Charte de Territoire dans le cadre de l'adhésion de la communauté de communes au Syndicat Mixte du Perche Sarthois (qui fédère 6 communautés de communes et 77 communes)

 

Coordonnées Communauté de Communes du Pays des Brières et du Gesnois - Parc des Sittelles - BP 7 - 72450 Montfort-le-Gesnois - Tél : 02.43.54.80.40 - Fax : 02.43.54.80.49 - e-mail : contact@cc-brieresgesnois.fr